LE C.E.S.U.

Le Chèque Emploi Service Universel :

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Chèque emploi service universel est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.

Cette offre se présente sous deux formes, le Cesu "déclaratif" (qui ne nous concerne pas ici), et le Cesu pré-financé.

Le Cesu pré-financé est un titre de paiement à montant pré-défini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale...

Il sert notamment à rémunérer un prestataire de service agréé tel  notre organisme.

QUESTIONS / RÉPONSES SUR LES CESU

SUR LE SITE DE  L’URSSAF

Délivrance des Cesu préfinancés

Auprès de qui puis-je me procurer des Cesu préfinancé s?

Votre employeur, mutuelle, assurance, caisse de retraite, Conseil Général ou tout autre organisme co-financeur peut vous délivrer des titres Cesu préfinancés.

Informez-vous auprès d’eux si vous souhaitez en obtenir.

Utilisation des Cesu préfinancés

Quelles sont les activités que je peux payer avec des Cesu préfinancés?

- Les activités exercées à votre domicile telles que le ménage, le repassage, la préparation de repas, la garde d’un malade (hors soins), les petits travaux de jardinage ou de bricolage, l’assistance informatique et Internet, l’assistance administrative, les cours à domicile, la maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires de la résidence principale ou secondaire.

- Les activités exercées hors du domicile, si elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services, telles que :  les courses, la livraison de repas ou de linge repassé à domicile, l’aide au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, l’accompagnement des enfants, des personnes âgées ou handicapées (promenades, transports, actes de la vie courante).

- Les activités pour l’accueil des jeunes enfants exercées hors du domicile.

- Et, pour les personnes dépendantes, les soins et promenades des animaux de compagnie (hors soins vétérinaires et toilettage), les soins d’esthétique à domicile.

Que puis-je payer avec les Cesu préfinancés?

Uniquement des services à la personne assurés par :

- des organismes prestataires agréés services à la personne : paiement d’une facture

 [...]

Puis-je utiliser un Cesu auprès de n’importe quelle entreprise, même non agréée ?

Non, l’agrément services à la personne est obligatoire pour pouvoir être payé avec des Cesu préfinancés. Assurez-vous que l’entreprise ou l’association que vous avez choisie est bien agréée services à la personne.

(source : site URSSAF/CESU)